Servitude de Mixité Sociale : SMS08

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photo-sms8Les riverains et les usagers du collège ont remarqué que le terrain se trouvant en face du collège, au dessus de la route de Gattières, a été débroussaillé récemment.  Ce terrain correspond à deux parcelles cadastrales qui font partie du Secteur de Mixité Sociale numéro 8 (SMS 8) identifié plus globalement comme étant situé dans le quartier du : « Collège nord » de même que le SMS 9.

Nous avons demandé des renseignements à la mairie et voici ce qui nous a été répondu :

« L’Etat nous pousse pour accélérer la construction de logements sociaux : propriétaire de 2 parcelles 102 et 103 en face du collège, les services de l’Etat nous demande de mettre en œuvre rapidement la SMS 8. Sur celle-ci, le propriétaire de la parcelle 104, située la plus à l’ouest de la zone a construit une maison. Les constructions porteront donc uniquement sur les 2 parcelles de l’Etat et sur une partie de la parcelle 101 qui se trouve à l’est de la partie finale du chemin de Bagneissore. L’EPF (Etablissement Public Foncier, agent opérationnel de l’Etat) PACA est chargé de vérifier la faisabilité de l’opération et d’effectuer les acquisitions foncières préalables. Une extension de son intervention a été proposée sur la SMS 9 contigüe. Le projet n’est pas encore défini; mais en ce qui nous concerne; il n’est pas question d’effectuer un projet qui ne s’intègre pas dans l’architecture locale. Il n’y aura pas d’immeuble de 4 étages et les constructions resteront dans la partie basse des propriétés ».

 A noter que ce sujet a été abordé durant le conseil municipal du 12 février 2015 : c’est le sujet 7  qui se trouve dans le compte rendu de ce conseil municipal aux pages 9 à 12. Pour compléter cette information voici le descriptif des SMS 8 et 9 extrait du document du PLU suivi d’un extrait du plan de situation de ces secteurs.

sms8-9

SMS : Servitude de Mixité Sociale

LLS : Logements Locatifs Sociaux

PLAI : Prêt Locatif Social d’Intégration

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

plan-sms-8-9

Sur ce plan, les chiffres 8 et 9 en bleu indiquent des emplacements réservés pour la voirie :

  • ER08 : voie de liaison, emprise 6 mètres pour l’accès au stade
  • ER09 : voie de liaison, emprise 5 mètres pour l’accès au collège et au stade

Un article du journal Nice-Matin avait été publié à ce sujet le 17 février 2015, cliquez sur l’article pour le voir agrandi si nécessaire :

nm20150217-collège-nord

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