Le bruit

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interdiction-bruitArticle 4 de l’arrêté préfectoral du 04-02-2002, extrait du document ci-dessous, concernant les bruits occasionnés par les particuliers :

Réglementation sur le bruit des particuliers

Ci-dessous l’arrêté préfectoral du 04-02-2002 :

Ci-dessous le définition des nuisances sonores :

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Une réponse à Le bruit

  1. STEF.B dit :

    Enfin la municipalité (à en lire le dernier édito) va s’occuper de ces nuisances . . .
    A suivre.

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