16 sept – 16 oct, enquête publique modification n°1 du PLU

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Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jeannet, pour une durée de trente et un jours (31), du 16 septembre au 16 octobre 2013 inclus.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés :

en mairie de Saint-Jeannet, rue du Château, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

à la Métropole Nice Côte d’Azur Direction de la planification urbaine – 455 promenade des Anglais à Nice – quartier de l’Arénas – immeuble Les Cimes – 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30.

>    sur Internet http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-procédures-d-évolution-des-documents-d-urbanisme/saint-jeannet-modification-1-du-plu (merci à l’ASHESJ de nous avoir fourni ce lien).

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique :

Madame le commissaire-enquêteur – modification du plan local d’urbanisme

Mairie de Saint-Jeannet – rue du Château – 06640 Saint-Jeannet

Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la salle du Four à Pain, rue de La Ferrage à Saint-Jeannet, les lundi 16 et vendredi 27 septembre et le mercredi 16 octobre 2013, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Parmi les modifications au règlement,  nous nous sommes intéressés à la modification N°6 qui concerne les clôtures. La voici :

cloture

Nous avons demandé au service de l’Urbanisme de la mairie s’il y aurait rétroactivité pour les pare-vues existants et pourquoi la pose d’un pare-vue en bois avait été autorisée à La Gaude en face du central téléphonique. Voici la réponse :

Cette réglementation n’est pas tout à fait nouvelle puisque l’Architecte de Bâtiments de France refusait systématiquement tout projet de pose de pare-vues. Elle est désormais inscrite dans le règlement du PLU à la demande de l’ABF afin de prévenir les demandeurs qu’il est inutile de proposer un projet avec pose de pare-vues.

Cette disposition n’est pas rétroactive: les pare-vues qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure pourront demeurer. Cependant, ils ne pourront pas être remplacés par de nouveaux pare-vues.

La pose des pare-vues dans le virage des Nertières a dû faire l’objet d’une négociation avec l’ABF, étant donné qu’une protection existait préalablement à l’élargissement et une nouvelle clôture sans les panneaux en bois causait un préjudice très important à la propriété mise à nu.

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