L’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 à Saint-Jeannet . La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications :
- abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours,
- élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.
Cette élection des conseillers communautaires au suffrage universel est nouvelle. Ses modalités sont décrites dans un document assez complexe. Les candidats pour le conseil communautaire sont choisis dans la liste des candidats pour le conseil municipal suivant cinq règles décrites dans ce document.
Cette loi prévoit que « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ». Dès lors, la partie gauche du bulletin comportera la mention « Liste des candidats au conseil municipal ». Immédiatement en dessous figurera le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation.
La partie droite du bulletin comportera, elle, l’intitulé suivant : « Liste des candidats au conseil communautaire ». S’y trouveront, dans l’ordre de présentation, les noms des candidats au mandat de conseiller communautaire.
Le nombre de candidats sur la liste communautaire devra être pour Saint-Jeannet de 2 :
- celui qui sera amener à siéger, puisque Saint-Jeannet n’aura qu’un représentant à la métropole (voir Décret du Ministère de l’Intérieur n° 2013-1137 du 9 décembre 2013),
- et un suppléant au cas où le titulaire ne pourrait siéger pour diverses raisons (incapacité, démission, décès), sans avoir à refaire une élection.
Les changements sont résumés d’une façon synthétique dans un dépliant édité par le ministère de l’Intérieur. Rappelons que Saint-Jeannet est une commune de plus de 3 500 habitants et comptait 4 126 habitants au dernier recensement effectué début 2013.
Répartition des sièges
Les sièges attribués à chaque liste au conseil municipal sont répartis à la proportionnelle avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête (art. L.262 du code électoral). Ceux des conseillers communautaires le sont également selon cette règle, c’est-à-dire que les sièges de la commune au conseil communautaire sont répartis à la proportionnelle avec une prime de 50% à partir des résultats du scrutin. Voir un exemple toujours dans le même document.
Rappels
Les bureaux de vote ouvriront à 8 h et fermeront à 18 h.
Les règles de validité des bulletins de vote.
La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour pouvoir voter.
Depuis le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007, dans les communes de 3500 habitants et plus, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité en plus de sa carte d’électeur. Le fait d’autoriser un électeur à voter sans qu’il lui soit demandé de justifier de son identité peut entraîner l’annulation des élections (cf. décision du CE 21 mai 1986, élections cantonales de Chalette sur Loing).
Aussi, il est demandé à tous les électeurs Saint-Jeannois de se munir impérativement de l’un des titres d’identité suivants :
-carte Nationale d’Identité,
-passeport,
-permis de conduire.
Sans quoi le président du bureau de vote se verra dans l’obligation de ne pas les autoriser à voter.
