Archives de catégorie : Réglementation

Contient de l’information sur un certain nombre de règlements en particulier les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Augmentation de la part communale des taxes locales

Publié le 18 décembre 2015 par Jean-Pierre Marcé

En 2015, voici les augmentations pour la commune des trois taxes locales : le taux de la taxe d’habitation  va passer de 11.43 % à 15.86 %, soit une augmentation de près de 38%.  Ce taux est au dessus de la … Continuer la lecture →

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Servitude de Mixité Sociale : SMS08

Publié le 23 février 2015 par Jean-Pierre Marcé

Les riverains et les usagers du collège ont remarqué que le terrain se trouvant en face du collège, au dessus de la route de Gattières, a été débroussaillé récemment.  Ce terrain correspond à deux parcelles cadastrales qui font partie du … Continuer la lecture →

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PLU : questions-réponses

Publié le 23 février 2014 par Jean-Pierre Marcé

Lors de la réunion du 21 février 2014 une séance de questions réponses a permis de répondre à plusieurs questions de personnes inquiètes ou en quête d’informations fiables et concrètes. Voici quelques réponses : Les constructions envisagées sur le site de … Continuer la lecture →

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Rue du Vallon

Publié le 4 février 2014 par Jean-Pierre Marcé

Il est nécessaire de sécuriser la rue du Vallon. En effet, le fleurissement actuel ne peut masquer les déficiences notoires de cette voie d’accès primordiale au village historique : Il n’y a pas de trottoir continu ni d’un côté ni de … Continuer la lecture →

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Le logement social

Publié le 30 décembre 2013 par Jean-Pierre Marcé

En France, le logement social a été réglementé par la loi SRU,  du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains. L’article 55 de cette loi, fixait à chaque commune de plus de 3 500 habitants l’exigence de disposer, … Continuer la lecture →

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16 sept – 16 oct, enquête publique modification n°1 du PLU

Publié le 16 septembre 2013 par Jean-Pierre Marcé

  Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jeannet, pour une durée de trente et un jours (31), du 16 septembre au 16 octobre 2013 inclus. … Continuer la lecture →

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