Augmentation de la part communale des taxes locales

En 2015, voici les augmentations pour la commune des trois taxes locales :

• le taux de la taxe d’habitation  va passer de 11.43 % à 15.86 %, soit une augmentation de près de 38%.  Ce taux est au dessus de la moyenne nationale qui est de 13.80 %.
• Le taux de la taxe foncière sur le bâti va passer de 10.95 % à 15.88 %, soit une augmentation de 45%. Ce taux reste au dessous de la moyenne nationale qui est de 19.22 %. Il y a de la marge pour le futur !
• Le taux de la taxe foncière sur le non bâti ne variera pas. Mais une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de nos têtes au sujet de cette taxe puisque les communes peuvent augmenter considérablement cette taxe afin de favoriser l’urbanisation des zones non bâties.

Conséquences pour les Saint-Jeannois

Taxe d’habitation : rappelons qu’un abattement général à la base de 15 % a été créé en 2015 pour les résidences principales ce qui va rendre l’augmentation plus importante pour les résidences secondaires.

Prenons un exemple pour un contribuable ayant une valeur locative brute en 2014 de 6.000 euros : il a payé en 2014 à la commune une taxe de 6.000 x 0,1143 = 686 euros. En 2015, il bénéficie d’un abattement à la base de 15 % de la valeur locative moyenne (5071 euros en 2015), qui sera appliqué non seulement à la part communale mais aussi à la part métropolitaine. Sa valeur locative brute, augmentée de 0,9 %, passe de 6000 € en 2014 à 6054 € en 2015, il sera donc imposé sur une valeur locative de 6054 – (0,15 x 5071) = 5.293 euros.

Il paiera donc à la commune 5.293 x 0.1586 = 839 euros soit 153 euros de plus que l’an dernier, mais il paiera 59 euros de moins à la Métropole en raison de l’abattement voté par la commune (le taux métropolitain étant inchangé à 8,13%), ce qui fait une augmentation globale de 94 euros !

Taxe foncière sur le bâti : cela fait une augmentation de 45% pour la commune, sachant que la part communale de cette taxe foncière est de 30 % pour la commune, cela donne pour un contribuable moyen qui a payé 350 € de taxe foncière à la commune en 2014, une augmentation de la taxe foncière de 158 € ! La hausse de la part communale se traduira par une hausse de 13,5% de l’impôt portant sur le foncier bâti. Mais on ne sait pas ce que nous réservent les autres contributeurs de cette taxe : (Département 36%, Ordures Ménagères Métropole 30%, Autres 4%).

Conclusion pour cet exemple, notre contribuable saint-jeannois  aura une augmentation de 94 + 158 = 252 € de ses taxes locales en 2015. Alors que l’inflation est au plus bas, que les pensions sont gelées, quant aux salaires… Rappelez vous la petite phrase : « Il n’y aura pas d’augmentation des impôts en 2015 ».

Explications : elles se trouvent dans le compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2015.