Article 4 de l’arrêté préfectoral du 04-02-2002, extrait du document ci-dessous, concernant les bruits occasionnés par les particuliers :
Ci-dessous l’arrêté préfectoral du 04-02-2002 :
Ci-dessous le définition des nuisances sonores :
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Enfin la municipalité (à en lire le dernier édito) va s’occuper de ces nuisances . . .
A suivre.
Bonsoir , nous sommes en Octobre 2018 …. Et Apparemment rien n’a bougé.
Les nuisances sonores sont toujours au RDV avec d’autres incivilités 🙁 🙁 🙁