Archives de catégorie : Réglementation

Contient de l’information sur un certain nombre de règlements en particulier les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Guide d’utilisation du panneau lumineux

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Le bruit

Article 4 de l’arrêté préfectoral du 04-02-2002, extrait du document ci-dessous, concernant les bruits occasionnés par les particuliers : Ci-dessous l’arrêté préfectoral du 04-02-2002 : Reglementation bruit 18-03-02  Ci-dessous le définition des nuisances sonores : Kiosque nuisances sonores-10-06-05 

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Incinération des déchets verts

Le brûlage des déchets verts est réglementé et pratiquement interdit par un arrêté préfectoral du 18 novembre 2012. Il y a des dérogations, pendant la période verte du 1er octobre au 30 juin. concernant :   les résidus de débroussaillement obligatoire, les tailles des oliviers, des mimosas et … Continuer la lecture

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